Comprendre les CEE
Les mots du dispositif, expliqués un par un : ce que c’est, pourquoi ça existe, ce que ça change pour vous, et les pièges.
Le glossaire
- kWh cumacL’unité de compte du dispositif CEE : des kWh cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’opération.Lecture : 5 min
- Durée de vie conventionnelleLa durée retenue par la fiche pour calculer les kWh cumac, indépendante de la durée réelle de l’équipement.Lecture : 5 min
- Zone climatiqueLe découpage H1, H2, H3 du territoire qui module le forfait de nombreuses fiches.Lecture : 4 min
- ObligéLe vendeur d’énergie à qui l’État impose un volume d’économies d’énergie à réaliser.Lecture : 5 min
- DélégataireCelui à qui un obligé délègue tout ou partie de son obligation.Lecture : 5 min
- MandataireCelui qui agit au nom du bénéficiaire ou de l’obligé, sans porter lui-même l’obligation.Lecture : 6 min
- Fiche d’opération standardiséeLe document qui fixe, pour une opération donnée, le forfait de kWh cumac et les conditions d’éligibilité.Lecture : 5 min
- Opération spécifiqueL’opération qui ne relève d’aucune fiche standardisée et se calcule au cas par cas.Lecture : 5 min
- Rôle actif et incitatifL’exigence qui impose que l’engagement de prime précède la signature du devis.Lecture : 5 min
- Date d’engagementLa date d’engagement d’une opération CEE : le jour où le client s’engage, et les règles du dossier qui se lisent à cette date.Lecture : 3 min
- PNCEELe Pôle national des certificats d’économies d’énergie, qui instruit et délivre les certificats.Lecture : 5 min
- Coup de pouceLa bonification qui majore la prime de certaines opérations, sous conditions.Lecture : 5 min