Le contexte
Une prime CEE n’est pas une subvention : c’est la valeur des certificats que votre chantier génère, achetés par un vendeur d’énergie qui doit en détenir. Elle dépend de la fiche d’opération applicable, de la zone climatique et des caractéristiques du matériel.
Elle se joue avant le devis : l’engagement de prime doit être établi avant que votre client signe, sinon la voie de la prime se ferme en principe. Et c’est la fiche qui fixe les conditions : le matériel et ses performances, la qualification de l’installateur quand elle est exigée, les mentions du devis et de la facture.
Vous gardez votre client et votre devis. Vous nous décrivez le chantier, nous négocions le prix des certificats avec un acheteur, transmettons l’engagement à votre client, puis montons le dossier après les travaux et suivons le versement.
Les opérations éligibles à la prime CEE
Isolation
Combles et toitures (fiches BAR-EN-101 en résidentiel, BAT-EN-101 en tertiaire), murs, planchers bas, et isolation des réseaux et équipements industriels (IND-UT-131).
Chauffage et eau chaude
Pompes à chaleur air/eau (BAR-TH-171) et air/air (BAR-TH-129), chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148), chaudières et pompes à chaleur collectives, raccordement à un réseau de chaleur.
Régulation et GTB
Gestion technique du bâtiment (BAT-TH-116), équilibrage d’une installation de chauffage (BAT-SE-103), désembouage (BAR-SE-108), affichage des consommations (BAR-EQ-115).
Ventilation et froid
Ventilation mécanique contrôlée, déstratification d’air (IND-BA-110), meubles frigorifiques de vente performants (BAT-EQ-134).
Moteurs et électricité
Variateurs électroniques de vitesse sur moteurs asynchrones (IND-UT-102 en industrie, AGRI-UT-102 en agriculture), récupération de chaleur.
Éclairage
Rénovation d’éclairage extérieur (RES-EC-104) et luminaires performants dans les bâtiments tertiaires.
Les fiches citées sont des exemples : chaque opération est qualifiée au regard de la fiche en vigueur à la date de l’engagement.
Le déroulé, étape par étape
- Avant le devisVous nous décrivez le chantierType de travaux, surface ou puissance, client : nous identifions la fiche et vous indiquons les mentions à porter sur le devis.
- Avant signatureEngagement de prime au clientNous négocions la valorisation et transmettons l’engagement à votre client, qui signe le devis avec la prime en face.
- ChantierTravaux et attestationVous réalisez, facturez, et signez avec le client l’attestation sur l’honneur que nous préparons.
- Après travauxDépôt et versementNous contrôlons les pièces, transmettons le dossier à l’acheteur pour le dépôt et suivons le versement selon les termes convenus.