Coup de pouce
Un Coup de pouce est une bonification : pour certaines opérations que l’État veut encourager, le volume de certificats d’une fiche est multiplié par un coefficient. En contrepartie, le demandeur signe une charte qui l’engage, notamment sur la contribution versée au bénéficiaire. La prime monte, et les contrôles aussi.
Ce que c’est
Le ministère définit les bonifications comme ce qui « augmente les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement ». Les Coups de pouce en sont la forme la plus connue : ils sont inscrits dans l’arrêté du 29 décembre 2014, aux articles 3-4 à 3-8, et chacun renvoie à une charte d’engagement publiée en annexe.
La mécanique tient en trois pièces. Une fiche, qui donne le volume de base. Un coefficient multiplicateur, fixé par l’arrêté pour chaque fiche concernée. Une charte, que le demandeur signe et dont il respecte les engagements, en particulier une contribution minimale au bénéficiaire quand la charte en prévoit une. L’arrêté le dit ainsi : sont bonifiées les opérations « pour lesquelles le demandeur est signataire » de la charte « et lorsque le rôle actif et incitatif prévu à l’article R221-22 du code de l’énergie est conforme à ces chartes ».
Les signataires sont, selon les pages du ministère, principalement les vendeurs d’énergie et leurs délégataires. Depuis l’arrêté du 21 décembre 2025, les éligibles qui ne sont pas obligés, collectivités ou bailleurs par exemple, sont dispensés de signer la charte quand ils agissent sur leur propre patrimoine.
Les Coups de pouce en vigueur
Au 20 septembre 2026, le ministère publie des pages pour les Coups de pouce « Chauffage », « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » et « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ainsi que pour des bonifications sur les véhicules électriques et le fret ferroviaire. Isolation, thermostat, pilotage connecté et covoiturage ont pris fin entre 2021 et 2024.
Les coefficients sont propres à chaque fiche. Pour le Coup de pouce Chauffage, l’arrêté prévoit par exemple un coefficient de 5 pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172), ou par une chaudière biomasse (BAR-TH-113). Pour le chauffage des bâtiments collectifs et tertiaires, les coefficients vont de 3 à 5 selon la technologie.
Les dates sont strictes : l’opération doit être engagée après la signature et la prise d’effet de la charte par le demandeur, et souvent avant une date limite d’engagement. Ces bornes changent d’un arrêté à l’autre et se vérifient dans la charte en vigueur au moment de l’engagement.
Ce que la charte impose
La charte fixe ce que le signataire doit au bénéficiaire et à l’administration. Selon les Coups de pouce, elle prévoit des montants minimaux de contribution ; pour la rénovation performante des bâtiments collectifs, par exemple, la page du ministère affiche des minima au mètre carré. Pour le Coup de pouce Chauffage, en revanche, les montants minimaux des anciennes chartes « ne sont plus applicables pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026 » : la contribution dépend alors de l’offre de chaque signataire.
La charte impose aussi un bilan mensuel transmis à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et des engagements de conduite. L’article 3-8 de l’arrêté permet au ministre de retirer à un signataire le bénéfice de la charte, après mise en demeure non suivie d’effet, en cas de manquement à la charte ou aux règles du dispositif. Les bonifications ne se cumulent pas entre elles. Et elles pèsent lourd : 37,9 % du volume attendu des opérations standardisées engagées de janvier 2022 à septembre 2025, selon la DGEC, pour un plafond annoncé de 25 % de l’obligation en cinquième période.
Ce que ça change pour vous
Pour un maître d’ouvrage, un Coup de pouce change l’ordre de grandeur de la contribution, pas les règles de fond : la fiche et le rôle actif et incitatif restent à respecter, et la contribution doit venir d’un signataire de la charte, ce que les listes publiées par le ministère permettent de vérifier.
Pour un installateur, les Coups de pouce concentrent les contrôles. L’arrêté du 28 septembre 2021 prévoit des contrôles sur site à 100 % pour certaines fiches bonifiées, et fait monter le taux des pompes à chaleur individuelles à 25 % en 2026, 50 % en 2027, puis 100 % à compter de 2028. Les exigences de la fiche, visite préalable, qualification, mentions sur la facture, y sont vérifiées de près.
Pour un apporteur d’affaires, un Coup de pouce est une raison de plus de signaler tôt : la date d’engagement doit suivre la prise d’effet de la charte du demandeur et précéder toute date limite, et les bonifications changent souvent.
Les pièges
- Un demandeur non signataire de la charte : pas de bonification, même si la fiche est respectée.
- Un engagement hors des dates de la charte, avant sa prise d’effet ou après sa date limite.
- Croire que le doublement pour les ménages en grande précarité existe encore : l’article qui le portait est abrogé.
- Cumuler deux bonifications sur la même opération : l’arrêté l’interdit.
Sources
- Arrêté du 29 décembre 2014, modalités d’application
- Les Coups de pouce CEE, ministère
- Coup de pouce Chauffage, ministère
- Coup de pouce Chauffage des bâtiments collectifs et tertiaires, ministère
- Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, ministère
- Arrêté du 28 septembre 2021, contrôles, version consolidée (PDF)
Pages consultées le 20 septembre 2026. Informations indicatives ; les textes officiels font seuls foi.