Le contexte
Le parc social est sous la même pression que le reste du logement : la location des logements les plus énergivores se ferme progressivement, et les programmes de réhabilitation s’enchaînent. Chacun génère des certificats, en volume, et une part importante en est comptée au titre de l’obligation précarité énergétique, que les acheteurs recherchent.
Un bailleur social est éligible au dispositif : il peut déposer lui-même ses dossiers, ou céder la valeur de ses opérations à un acheteur contre une prime. Dans les deux cas, l’engagement doit précéder le marché, le bon de commande ou le devis, et le dossier se monte avec les pièces des entreprises.
Ultra Énergie lit votre programme, identifie les opérations et leurs volumes, négocie leur valorisation, par lot ou opération par opération, et monte chaque dossier avec vos entreprises. Vous gardez la maîtrise d’ouvrage, et un seul interlocuteur.
Les opérations éligibles à la prime CEE
Réhabilitation de l’enveloppe
Isolation des combles et toitures (BAR-EN-101), des façades et des planchers bas, remplacement des menuiseries, sur une tour, une barre ou une résidence entière.
Chaufferies et réseaux
Chaudières et pompes à chaleur collectives, raccordement aux réseaux de chaleur, équilibrage et désembouage (BAR-SE-108).
Logements
Pompes à chaleur individuelles (BAR-TH-171, BAR-TH-129), chauffe-eau thermodynamiques (BAR-TH-148), ventilation, affichage des consommations (BAR-EQ-115).
Rénovation globale
Les programmes de rénovation performante, valorisés par lot ou opération par opération, avec la part précarité comptée à part pour le parc social.
Les fiches citées sont des exemples : chaque opération est qualifiée au regard de la fiche en vigueur à la date de l’engagement.
Le déroulé, étape par étape
- ProgrammationRevue du programme de travauxNous lisons votre plan pluriannuel et identifions, opération par opération, les fiches applicables et les volumes attendus.
- Avant engagementValorisation et engagementLa valorisation est négociée, l’engagement de prime est signé avant le marché, le bon de commande ou le devis.
- ChantierCollecte des piècesNous suivons les entreprises pour obtenir attestations, factures et justificatifs, à mesure que les opérations s’achèvent.
- LivraisonDépôt et versementDépôt au PNCEE dans les douze mois de l’achèvement, par l’acheteur ou en votre nom comme éligible sous mandat, suivi de l’instruction et versement au bailleur.