Le contexte
Les bâtiments publics sont soumis au décret tertiaire, qui impose de réduire leurs consommations d’énergie par paliers, et les collectivités rénovent écoles, gymnases, mairies et éclairage public au rythme de leurs budgets. Chaque opération génère des certificats, que la collectivité peut valoriser comme une recette.
Une collectivité est éligible au dispositif : elle peut déposer elle-même ou céder la valeur de ses opérations à un acheteur contre une prime. Dans la commande publique, l’engagement de prime doit précéder la signature du marché ou du bon de commande : c’est au stade de la programmation que la prime se joue.
Ultra Énergie entre à ce stade : repérage des opérations éligibles, chiffrage des volumes, négociation de la valorisation, engagement de prime avant la signature, puis dossier et dépôt. Vos marchés et vos entreprises restent les vôtres, sans mobiliser vos services sur le montage.
Les opérations éligibles à la prime CEE
Bâtiments publics
Isolation des combles et toitures (BAT-EN-101), chaufferies, pompes à chaleur, régulation et gestion technique du bâtiment (BAT-TH-116), équilibrage des installations (BAT-SE-103) dans les écoles, gymnases, mairies et bureaux.
Éclairage public
Rénovation de l’éclairage extérieur (RES-EC-104) : voirie, parkings, équipements sportifs.
Réseaux de chaleur
Réhabilitation des postes de livraison (RES-CH-103), raccordement des bâtiments publics, isolation des réseaux.
Flottes et mobilité
Achat ou location de véhicules légers électriques et rétrofit électrique par une collectivité (TRA-EQ-114).
Les fiches citées sont des exemples : chaque opération est qualifiée au regard de la fiche en vigueur à la date de l’engagement.
Le déroulé, étape par étape
- ProgrammationRevue des opérationsNous lisons votre programme de travaux et identifions les fiches applicables, bâtiment par bâtiment.
- Avant signatureEngagement de primeLa valorisation est négociée et l’engagement est signé avant la signature du marché (acte d’engagement ou bon de commande) ou du devis.
- TravauxCollecte des piècesAttestations, factures, justificatifs techniques : nous suivons les entreprises et vérifions.
- RéceptionDépôt et versementDépôt au PNCEE dans les douze mois de l’achèvement, par l’acheteur ou en votre nom comme éligible sous mandat, suivi de l’instruction, versement à la collectivité.