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Fiches CEE · Tertiaire

Fiches CEE Tertiaire (BAT)

52 fiches d’opérations standardisées du secteur « Bâtiment tertiaire » s’appliquent aujourd’hui. Chacune fixe les conditions à remplir et le montant forfaitaire de certificats, en kWh cumac.

L’essentiel en chiffres

Fiches en vigueur
52
en 4 familles : enveloppe, équipement, service, thermique
CEE attendus depuis le début de la 6e période
73,4 TWh cumac
opérations engagées du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026
Part du secteur dans la 6e période
23 %
des CEE attendus des opérations standardisées
Thermique (BAT-TH)
73 %
des CEE attendus du secteur dans la 6e période, puis équipement 18 %, enveloppe 9 % et service 1 %

Les 52 fiches en vigueur, par famille

En vert, les 4 fiches expliquées sur le site : conditions, montant et exemple de calcul.

Fiches BAT-EN : enveloppe

FicheVersion
BAT-EN-101Isolation de combles ou de toituresA64-4
BAT-EN-102Isolation des mursA64-3
BAT-EN-103Isolation d’un plancherA64-4
BAT-EN-104Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolantA54-3
BAT-EN-106Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)A64-3
BAT-EN-107Isolation des toitures terrassesA64-3
BAT-EN-108Isolation des murs (France d’outre-mer)A19-1
BAT-EN-109Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer)A24-1
BAT-EN-110Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer)A25-1
BAT-EN-112Revêtements réflectifs en toitureA38-1
BAT-EN-113Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolantA54-1

Fiches BAT-EQ : équipement

FicheVersion
BAT-EQ-117Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritiqueA40-2
BAT-EQ-123Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctanceA25-2
BAT-EQ-124Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positiveA15-1
BAT-EQ-125Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négativeA22-1
BAT-EQ-129Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)A26-1
BAT-EQ-130Système de condensation frigorifique à haute efficacitéA22-1
BAT-EQ-131Conduits de lumière naturelleA15-1
BAT-EQ-134Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégréA58-2
BAT-EQ-135Dispositif performant d’alimentation sans interruptionA65-2

Fiches BAT-SE : service

FicheVersion
BAT-SE-103Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaudeA19-1
BAT-SE-105Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleurA32-1

Fiches BAT-TH : thermique

FicheVersion
BAT-TH-103Plancher chauffant hydraulique à basse températureA31-2
BAT-TH-105Radiateur basse température pour un chauffage centralA32-2
BAT-TH-108Système de régulation par programmation d’intermittenceA22-1
BAT-TH-109Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptativeA54-3
BAT-TH-110Récupérateur de chaleur à condensationA15-1
BAT-TH-111Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)A17-1
BAT-TH-112Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchroneA22-2
BAT-TH-115Climatiseur performant (France d'outre mer)A15-2
BAT-TH-116Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliairesA62-6
BAT-TH-121Chauffe-eau solaire (France d'outre mer)A35-3
BAT-TH-122Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)A22-1
BAT-TH-125Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou moduléA32-2
BAT-TH-126Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou moduléA32-2
BAT-TH-127Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleurA79-5
BAT-TH-134Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)A22-1
BAT-TH-135Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)A26-1
BAT-TH-139Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froidA35-3
BAT-TH-142Système de déstratification d’airA71-4
BAT-TH-143Ventilo-convecteurs haute performanceA16-1
BAT-TH-145Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)A23-1
BAT-TH-153Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data CenterA28-1
BAT-TH-154Récupération instantanée de chaleur sur eaux grisesA28-1
BAT-TH-156Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisationA31-1
BAT-TH-157Chaudière biomasse collectiveA50-2
BAT-TH-158Pompe à chaleur réversible de type air/airA62-3
BAT-TH-159Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froidA40-1
BAT-TH-161Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eauA62-1
BAT-TH-162Système géothermiqueA81-2
BAT-TH-163Pompe à chaleur collective de type air/eauA81-2
BAT-TH-164Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eauA81-2

Ce qui a changé en 2026

Dernier changement le 29 octobre 2026 : deux fiches ont quitté le dispositif (BAT-EN-111 et BAT-SE-104). Depuis le 1er janvier, trois fiches sont entrées en vigueur, quatre ont changé de version et quatre ont quitté le dispositif.

DateFicheChangement
29 octobre 2026BAT-EN-111Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)Supprimée par l’arrêté du 26 octobre 2026
29 octobre 2026BAT-SE-104Contrat de performance énergétique Services (CPE Services) ChauffageSupprimée par l’arrêté du 26 octobre 2026
30 avril 2026BAT-TH-162Système géothermiqueNouvelle version A81-2
30 avril 2026BAT-TH-163Pompe à chaleur collective de type air/eauNouvelle version A81-2
30 avril 2026BAT-TH-164Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eauNouvelle version A81-2
25 février 2026BAT-EQ-127Luminaire d’éclairage général à modules LEDSupprimée par l’arrêté du 23 février 2026
1er janvier 2026BAT-TH-113Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eauSupprimée par l’arrêté du 6 septembre 2025
1er janvier 2026BAT-TH-127Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleurNouvelle version A79-5
1er janvier 2026BAT-TH-162Système géothermiqueNouvelle fiche, version A75-1
1er janvier 2026BAT-TH-163Pompe à chaleur collective de type air/eauNouvelle fiche, version A75-1
1er janvier 2026BAT-TH-164Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eauNouvelle fiche, version A75-1

Fiches CEE Tertiaire : comment Ultra Énergie vous accompagne ?

Ultra Énergie est mandataire CEE indépendant, sans lien avec un obligé. Sur une opération BAT, quelle que soit la fiche, le dossier se monte en quatre temps :

  • Étude d’éligibilité et estimation : à partir du devis proposé, nous confirmons la fiche qui s’applique et les conditions qu’elle fixe, et nous chiffrons le montant.
  • Offre de prime envoyée avant la date d’engagement, datée, comme le dispositif l’exige : elle prouve que la prime a compté dans la décision du client.
  • Dossier monté et contrôlé : les pièces que demande la fiche, la preuve de réalisation et l’attestation sur l’honneur ; chaque pièce est vérifiée avant transmission.
  • Dépôt au PNCEE et suivi jusqu’au versement.

Nous montons le dossier ; l’opération reste la vôtre, telle que vous l’avez vendue.

Les autres secteurs

Sources : la page du ministère « Opérations standardisées d’économies d’énergie », lue le 4 novembre 2026, le catalogue des fiches et les statistiques par fiche qu’il publie (jusqu’au 2e trimestre 2026) ; le Journal officiel pour les suppressions.

Quelle fiche pour votre projet ?

Parmi les 52 fiches du tertiaire, nous repérons celle qui s’applique à votre opération, vérifions l’éligibilité et vous transmettons une estimation.

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