Fiches CEE Réseaux (RES)
6 fiches d’opérations standardisées du secteur « Réseaux » s’appliquent aujourd’hui. Chacune fixe les conditions à remplir et le montant forfaitaire de certificats, en kWh cumac.
L’essentiel en chiffres
- Fiches en vigueur
- 6
- en 2 familles : chaleur, éclairage
- CEE attendus depuis le début de la 6e période
- 1,1 TWh cumac
- opérations engagées du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026
- Part du secteur dans la 6e période
- moins de 1 %
- des CEE attendus des opérations standardisées
- Chaleur (RES-CH)
- 91 %
- des CEE attendus du secteur dans la 6e période, puis éclairage 9 %
Les 6 fiches en vigueur, par famille
En vert, les 2 fiches expliquées sur le site : conditions, montant et exemple de calcul.
Fiches RES-CH : chaleur
| Fiche | Version |
|---|---|
| RES-CH-103Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire | A36-3 |
| RES-CH-104Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel | A36-3 |
| RES-CH-105Passage d'un réseau de chaleur en basse température | A36-3 |
| RES-CH-106Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur | A60-4 |
| RES-CH-108Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) | A53-4 |
Fiches RES-EC : éclairage
| Fiche | Version |
|---|---|
| RES-EC-104Rénovation d’éclairage extérieur | A77-3 |
Fiches CEE Réseaux : comment Ultra Énergie vous accompagne ?
Ultra Énergie est mandataire CEE indépendant, sans lien avec un obligé. Sur une opération RES, quelle que soit la fiche, le dossier se monte en quatre temps :
- Étude d’éligibilité et estimation : à partir du devis proposé, nous confirmons la fiche qui s’applique et les conditions qu’elle fixe, et nous chiffrons le montant.
- Offre de prime envoyée avant la date d’engagement, datée, comme le dispositif l’exige : elle prouve que la prime a compté dans la décision du client.
- Dossier monté et contrôlé : les pièces que demande la fiche, la preuve de réalisation et l’attestation sur l’honneur ; chaque pièce est vérifiée avant transmission.
- Dépôt au PNCEE et suivi jusqu’au versement.
Nous montons le dossier ; l’opération reste la vôtre, telle que vous l’avez vendue.
Les autres secteurs
Sources : la page du ministère « Opérations standardisées d’économies d’énergie », lue le 4 novembre 2026, le catalogue des fiches et les statistiques par fiche qu’il publie (jusqu’au 2e trimestre 2026) ; le Journal officiel pour les suppressions.