BAR-TH-171 : Pompe à chaleur de type air/eau
Dans un logement, mettre en place une pompe à chaleur de type air/eau, qui alimente les radiateurs ou le plancher chauffant et peut aussi produire l’eau chaude sanitaire, chauffe avec moins d’énergie. Ce projet relève de BAR-TH-171, fiche d’opération standardisée du dispositif CEE pour le secteur résidentiel.
Conditions de délivrance des certificats, montant en kWh cumac, mentions de la preuve de réalisation : la fiche, section par section.
L’essentiel sur la fiche BAR-TH-171
- Opérations éligiblesPAC de type air/eau mise en place pour le chauffage d’un logement existant ; hors PAC associée à un autre système de chauffage ou utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire.
- SecteurBâtiments résidentiels existants.
- Conditions techniquesEtas d’au moins 126 % en application basse température, 111 % en moyenne ou haute température, selon l’usage et les émetteurs ; régulateur de classe IV à VIII.
- TerritoireTout le territoire national
- Calcul des CEEUn montant selon le type de logement et l’Etas, multiplié par un facteur correctif selon la surface chauffée et un facteur correctif selon la zone géographique.
- VersionA82-5, en vigueur depuis le 1er septembre 2026, pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030
Définition et secteur d’application
La fiche BAR-TH-171 ouvre droit à des certificats d’économies d’énergie pour la mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, pour le chauffage, ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
L’opération se fait dans un bâtiment résidentiel existant, c’est-à-dire construit ou en place depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
Ne donnent pas lieu à des certificats au titre de BAR-TH-171 :
- les PAC associées à un autre système de chauffage ;
- les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
L’opération ne se cumule pas avec celles qui relèvent des fiches BAR-TH-101, BAR-TH-124, BAR-TH-143, BAR-TH-148 et BAR-TH-168.
Conditions d’éligibilité à la fiche BAR-TH-171
Trois choses conditionnent la délivrance des certificats : la PAC, le professionnel et la note de dimensionnement.
Une PAC performante, régulée et mise en service
La performance se juge sur l’Etas de la PAC seule, pour le chauffage des locaux, hors dispositif de régulation, pour des conditions climatiques moyennes. Le seuil dépend de l’application de la PAC installée :
- Application basse températureEtas ≥ 126 %Etas à 35 °C.
- Application moyenne ou haute températureEtas ≥ 111 %Etas à 55 °C.
L’application est fixée par l’usage de la PAC et par les émetteurs :
- chauffage seul, avec plancher, plafond ou mur chauffant, ou ventilo-convecteurs à eau : basse température ;
- chauffage seul, avec tout autre émetteur, solutions mixtes comprises, comme radiateurs et plancher chauffant, et radiateurs dits « basse température » à régime d’eau 45 °C : moyenne ou haute température ;
- chauffage et eau chaude sanitaire, système déporté compris : moyenne ou haute température.
Tout système déporté qui fait produire l’eau chaude sanitaire par la PAC est de même marque que la PAC, et seule la PAC consomme de l’énergie pour cette production. Un système déporté qui intègre une résistance électrique de secours ou pour les cycles anti-légionelle reste admis si la régulation donne la priorité à la PAC pour l’eau chaude sanitaire.
La PAC est équipée d’un régulateur de l’une de ces classes :
- Classe du régulateurIV, V, VI, VII ou VIII
La PAC est installée et mise en service pour s’assurer de son bon fonctionnement. Si l’installation a lieu durant la période de chauffe, la PAC est conservée en fonctionnement pendant le reste de cette période.
Un professionnel qualifié
La mise en place est réalisée par un professionnel titulaire de la qualification RGE qui couvre la pompe à chaleur de type air/eau, selon l’usage de la PAC : chauffage seul, ou chauffage et eau chaude sanitaire. Cette qualification est valide à la date d’engagement de l’opération.
Une note de dimensionnement remise au client
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase, pour les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. La PAC installée est conforme aux préconisations de la note.
La note est remise au client à l’engagement de l’opération ; le cas échéant, elle est actualisée et remise au client à l’achèvement des travaux.
Au dossier, deux autres pièces : la décision de qualification ou de certification du professionnel et la fiche d’information sur le produit de la PAC.
La preuve de réalisation
Pour une personne physique, la preuve de réalisation est la facture. Pour une personne morale, la preuve de réalisation est la facture, ou bien la décision de réception des travaux, accompagnée dans ce cas du document signé par le client qui contractualise ces travaux (ordre de service, bon de commande, devis, acte d’engagement). La preuve porte toujours sa date, l’identité du client, le lieu des travaux, le SIRET du professionnel et ce que la fiche demande de nommer :
Sur la facture ou la décision de réception des travaux
- La mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau, avec sa marque et sa référence
- Le type d’application choisi pour l’installation de la PAC : basse température, ou moyenne ou haute température
- L’usage de la PAC : chauffage, ou chauffage et eau chaude sanitaire
- L’Etas de la PAC, déterminée selon son application, pour des conditions climatiques moyennes
- L’installation d’un régulateur, avec sa classe
- Dans le cas d’un système déporté pour l’eau chaude sanitaire, la mise en place du système déporté, avec sa marque et sa référence
Si la preuve n’est pas aussi précise, elle mentionne au moins la mise en place d’un équipement avec sa marque et sa référence, et un document du fabricant ou d’un organisme accrédité la complète : il indique que l’équipement de cette marque et de cette référence est une pompe à chaleur de type air/eau, et précise le type d’application choisi, l’usage, l’Etas déterminée selon l’application pour des conditions climatiques moyennes, le régulateur qui équipe la PAC avec sa classe, et, dans le cas d’un système déporté, sa mise en place avec sa marque et sa référence. S’il porte une date de validité, il reste valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
La date de la facture ou de la décision de réception des travaux est la date d’achèvement de l’opération. L’attestation sur l’honneur signée avec le client doit dire la même chose que la preuve de réalisation.
La durée de vie conventionnelle
Une pompe à chaleur de type air/eau compte pour 17 ans : c’est sa durée de vie conventionnelle, la durée sur laquelle les économies d’énergie sont cumulées et actualisées pour donner le montant en kWh cumac. Une convention de calcul, pas une garantie du matériel.
Le client, lui, s’engage sur une autre durée : la PAC est installée et mise en service à la date d’achèvement, puis maintenue en fonctionnement au moins 6 ans après l’achèvement. Pendant les 17 ans de la durée de vie conventionnelle, comptés depuis l’achèvement, le remplacement de ce qui a été posé ne peut pas donner lieu à de nouveaux certificats.
Le montant en kWh cumac
Le montant en kWh cumac dépend de quatre choses : le type de logement, appartement ou maison individuelle, l’Etas de la PAC, la surface chauffée et la zone géographique.
Montant selon le type de logement et l’Etas×Facteur correctif selon la surface chauffée×Facteur correctif selon la zone géographique
La surface chauffée, S dans les grilles, est la surface habitable chauffée par la PAC installée : celle des pièces qui disposent d’un émetteur de chaleur alimenté par la PAC installée.
Pour un appartement
| Efficacité énergétique saisonnière (Etas) | Montant kWhc |
|---|---|
| 111 %≤ Etas<140 % | 48 700 |
| 140 %≤ Etas | 58 900 |
| Facteur correctif selon la surface chauffée | Surface chauffée S en m² par la PAC installée |
|---|---|
| 0,5 | S < 35 |
| 0,7 | 35 ≤ S < 60 |
| 1 | 60 ≤ S |
Pour une maison individuelle
| Efficacité énergétique saisonnière (Etas) | Montant kWhc |
|---|---|
| 111 %≤ Etas<140 % | 90 900 |
| 140 %≤ Etas | 109 200 |
| Facteur correctif selon la surface chauffée | Surface chauffée S en m² par la PAC installée |
|---|---|
| 0,5 | S < 70 |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 |
| 1 | 90 ≤ S |
| Facteur correctif selon la zone géographique | Zone géographique |
|---|---|
| 1,2 | H1 |
| 1 | H2 |
| 0,7 | H3 |
À la lecture des grilles, une maison individuelle compte plus qu’un appartement, et la tranche d’Etas la plus élevée relève le montant. Le facteur correctif selon la surface chauffée monte avec elle.
La zone géographique corrige le montant : la zone H1 compte le plus ; la zone H3, le moins ; la zone H2 se tient entre les deux.
Montant indicatif en kWh cumac, sous réserve de validation du dossier.
Les contrôles
BAR-TH-171 fait partie des fiches contrôlées avant le dépôt de la demande de certificats. Pour les opérations engagées en 2026, dans chaque demande de certificats, au moins 25 % d’entre elles doivent avoir été contrôlées sur place par un inspecteur, avec un résultat satisfaisant, et au moins 30 % d’autres opérations vérifiées à distance auprès du client, avec le même résultat, par téléphone, courrier, messagerie électronique ou un autre outil numérique. Pour celles engagées en 2027, au moins 50 % doivent avoir été contrôlées sur place, avec un résultat satisfaisant. Toutes celles engagées à compter du 1er janvier 2028 doivent avoir été contrôlées sur place par un inspecteur, avec un résultat satisfaisant.
Fiche CEE BAR-TH-171 : comment Ultra Énergie vous accompagne ?
Ultra Énergie est mandataire CEE indépendant, sans lien avec un obligé. Sur une opération BAR-TH-171, le dossier se monte en quatre temps :
- Étude d’éligibilité et estimation : à partir du devis proposé et de la fiche d’information sur le produit de la PAC, nous confirmons l’application et l’usage de la PAC, son Etas et la classe de son régulateur, et nous chiffrons le montant.
- Offre de prime envoyée avant la date d’engagement, datée, comme le dispositif l’exige : elle prouve que la prime a compté dans la décision du client.
- Dossier monté et contrôlé : note de dimensionnement, décision de qualification ou de certification du professionnel, fiche d’information sur le produit de la PAC, preuve de réalisation et attestation sur l’honneur ; chaque pièce est vérifiée avant transmission.
- Dépôt au PNCEE et suivi jusqu’au versement.
Nous montons le dossier ; l’opération reste la vôtre, telle que vous l’avez vendue.