BAR-SE-108 : Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine
Dans une maison ou un appartement, désembouer le système de distribution par boucle d’eau d’une installation individuelle de chauffage permet à cette installation de chauffer avec moins d’énergie. Ce projet relève de BAR-SE-108, fiche d’opération standardisée du dispositif CEE pour le secteur résidentiel.
Conditions de délivrance des certificats, montant en kWh cumac, mentions de la preuve de réalisation : la fiche, section par section.
L’essentiel sur la fiche BAR-SE-108
- Opérations éligiblesDésembouage du système de distribution par boucle d’eau d’une installation individuelle de chauffage, hors boucles chauffées en tout ou partie par une pompe à chaleur air/eau, eau/eau, sol/eau ou hybride.
- SecteurBâtiments résidentiels existants.
- Conditions techniquesInstallation de chauffage d’une puissance thermique nominale d’au plus 70 kW ; désembouage de l’ensemble du système de distribution en quatre étapes successives.
- TerritoireFrance métropolitaine
- Calcul des CEEUn montant par maison individuelle ou par appartement, lu dans la grille de chacun selon la zone climatique.
- VersionA71-3, en vigueur depuis le 1er août 2025, pour les opérations engagées jusqu’au 31 juillet 2030
Définition et secteur d’application
La fiche BAR-SE-108 ouvre droit à des certificats d’économies d’énergie pour le désembouage du système de distribution par boucle d’eau d’une installation individuelle de chauffage.
L’opération concerne un bâtiment résidentiel existant, c’est-à-dire construit ou en place depuis plus de 2 ans à la date d’engagement.
Les boucles d’eau chauffées, en tout ou partie, par une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou sol/eau, ou par une pompe à chaleur hybride, sont exclues.
Conditions d’éligibilité à la fiche BAR-SE-108
Trois choses conditionnent la délivrance des certificats : le désembouage lui-même, le professionnel qui le réalise et le document qu’il établit.
Un désembouage de tout le système, en quatre étapes
Le désembouage porte sur l’ensemble du système de distribution par boucle d’eau de l’installation individuelle de chauffage. Cette installation respecte un seuil de puissance thermique nominale :
- Puissance thermique nominale de l’installation≤ 70 kW
Le désembouage comporte quatre étapes successives :
- un rinçage à l’eau du système de distribution par boucle d’eau (général puis réseau par réseau) ;
- l’injection d’un réactif désembouant et sa circulation selon le dosage et le temps de contact préconisés, avec l’utilisation d’une pompe de désembouage (général puis réseau par réseau, dans les deux sens de circulation) ;
- un rinçage des circuits à l’eau claire (général puis réseau par réseau) ;
- la vérification du filtre ou pot à boues existant ou l’installation d’un ou plusieurs filtres sur le ou les circuits de retour au générateur, ou les deux, ainsi que l’injection d’un réactif inhibiteur au dosage préconisé.
Un professionnel qualifié
L’opération est réalisée par un professionnel titulaire d’une qualification ou d’une certification couvrant l’entretien, la maintenance ou l’exploitation d’installations de chauffage hydrauliques ou de réseaux de chaleur, délivrée par un organisme accrédité ou par un organisme disposant d’un agrément dans les conditions réglementaires qui le définissent, ou d’un signe de qualité équivalent. La liste exhaustive des qualifications et certifications admises est publiée sur le site du ministère chargé de l’énergie. Cette qualification ou certification est valide à la date d’engagement de l’opération.
Un document daté et signé par le professionnel
Le professionnel qui réalise l’opération établit, date et signe un document qui mentionne :
- l’adresse du bâtiment concerné ;
- le fait que l’opération concerne le désembouage du système de distribution par boucle d’eau d’une installation individuelle de chauffage ;
- le descriptif des étapes du désembouage, conformes aux quatre étapes ci-dessus ;
- le type de générateur et sa puissance nominale ;
- le nombre d’émetteurs désemboués ;
- la nature du réseau ;
- le volume d’eau total du circuit ;
- le réactif désembouant et le réactif inhibiteur utilisés.
Au dossier s’ajoute la décision de qualification ou de certification du professionnel.
La preuve de réalisation
Pour une personne physique, la preuve de réalisation est la facture. Pour une personne morale, la preuve de réalisation est la facture, ou bien la décision de réception des travaux, accompagnée dans ce cas du document signé par le client qui contractualise ces travaux (ordre de service, bon de commande, devis, acte d’engagement).
La preuve porte toujours sa date, l’identité du client, le lieu des travaux, le SIRET du professionnel qui a réalisé l’opération, et ce que la fiche demande de nommer :
Sur la facture ou la décision de réception des travaux
- Le désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage
- Le cas échéant, le nombre et l’emplacement de filtres
La date de la facture ou de la décision de réception des travaux est la date d’achèvement de l’opération. L’attestation sur l’honneur signée avec le client doit dire la même chose que la preuve.
La durée de vie conventionnelle
Les économies d’un désembouage sont comptées sur 12 ans. C’est la durée de vie conventionnelle de l’opération, la durée sur laquelle les économies d’énergie sont cumulées et actualisées pour donner le montant en kWh cumac.
Le montant en kWh cumac
Le montant en kWh cumac dépend de deux choses : le type de logement, maison individuelle ou appartement, et la zone climatique.
Montant selon le type de logement et la zone climatique
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par maison |
|---|---|
| H1 | 23 600 |
| H2 | 19 700 |
| H3 | 14 100 |
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par appartement |
|---|---|
| H1 | 12 200 |
| H2 | 10 200 |
| H3 | 7 300 |
À la lecture des grilles, une maison individuelle compte plus qu’un appartement, dans chaque zone.
La zone climatique fait varier le montant : la zone H1 donne le plus élevé ; la zone H3, le plus bas ; la zone H2 se tient entre les deux.
Montant indicatif en kWh cumac, sous réserve de validation du dossier.
Fiche CEE BAR-SE-108 : comment Ultra Énergie vous accompagne ?
Ultra Énergie est mandataire CEE indépendant, sans lien avec un obligé. Sur une opération BAR-SE-108, le dossier se monte en quatre temps :
- Étude d’éligibilité et estimation : à partir du devis proposé et de la décision de qualification ou de certification du professionnel, nous confirmons les étapes prévues, la qualification et sa validité à la date d’engagement, le type de logement et la zone climatique, et nous chiffrons le montant.
- Offre de prime envoyée avant la date d’engagement, datée, comme le dispositif l’exige : elle prouve que la prime a compté dans la décision du client.
- Dossier monté et contrôlé : document daté et signé par le professionnel, décision de qualification ou de certification, preuve de réalisation et attestation sur l’honneur ; chaque pièce est vérifiée avant transmission.
- Dépôt au PNCEE et suivi jusqu’au versement.
Nous montons le dossier ; l’opération reste la vôtre, telle que vous l’avez vendue.