BAR-EQ-115 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie
Dans une maison individuelle ou un appartement, acquérir ou louer un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie montre à l’utilisateur ce qu’il consomme et le conseille pour l’inciter à réduire sa consommation d’énergie. Ce projet relève de BAR-EQ-115, fiche d’opération standardisée du dispositif CEE pour le secteur résidentiel.
Conditions de délivrance des certificats, montant en kWh cumac, mentions de la preuve de réalisation : la fiche, section par section.
L’essentiel sur la fiche BAR-EQ-115
- Opérations éligiblesAcquisition ou location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie, en logement existant qui en est dépourvu, hors chauffage collectif par combustible sans compteurs individuels d’énergie ni répartiteurs.
- SecteurBâtiments résidentiels existants.
- Conditions techniquesConsommations affichées et mises à jour au moins toutes les heures, historiques des cumuls, bilan au moins tous les mois ; en location, contrat d’au moins 24 mois.
- TerritoireTout le territoire national
- Calcul des CEEMontant selon le type de logement et la zone climatique, multiplié par le coefficient « suivi du confort » et le facteur correctif de surface habitable, plus une part fixe.
- VersionA28-1, en vigueur depuis le 1er janvier 2019
Définition et secteur d’application
La fiche BAR-EQ-115 ouvre droit à des certificats d’économies d’énergie pour l’acquisition ou la location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie électrique et combustible, dans un logement qui en est dépourvu. Acquisition et location relèvent de la même fiche.
L’opération s’adresse au résidentiel existant, maison individuelle comme appartement. Existant veut dire construit ou en place depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération : un logement plus récent n’entre pas dans le cadre.
Un logement équipé d’un chauffage collectif par combustible n’entre dans la fiche que s’il est équipé de compteurs individuels d’énergie ou de répartiteurs.
Conditions d’éligibilité à la fiche BAR-EQ-115
Quatre choses conditionnent la délivrance des certificats : ce que le dispositif collecte et affiche, ce qu’il en fait pour l’utilisateur, la durée du contrat s’il est loué, et le descriptif du dispositif issu du fabricant.
Un dispositif couplé à la mesure, qui collecte et affiche
Le dispositif est couplé à un système de mesure de l’énergie fournie au logement et permet de collecter l’ensemble des données de consommations d’énergie du logement. Il affiche toutes les consommations d’énergie mesurées, en m³ ou en kWh selon l’énergie, valorisées en euros :
- Intervalle de l’affichage≤ 1 heure
- Mise à jour des données collectées≤ 1 heureEntre deux mises à jour.
L’utilisateur a accès aux cumuls par heure, journée, semaine, mois et année, et à leur historique :
- Historique de tous les cumuls3 mois
- Historique des cumuls d’une journée ou plus2 années glissantes
Les statistiques de consommation s’affichent sur au moins un de ces supports numériques : écran dédié, site Web, tablette ou smartphone via des applications dédiées, télévision.
Un dispositif qui compare, alerte et conseille
Le dispositif permet de comparer les consommations réalisées à des seuils et à des consommations types, établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommation comparables à ceux de l’utilisateur ; la comparaison porte au moins sur des statistiques extraites de l’historique disponible. En cas de dépassement d’un seuil de consommation de référence, il émet une alarme explicite, comme un SMS, un mail ou une notification.
Il adresse régulièrement à l’utilisateur un bilan de la période écoulée sur les données disponibles, et l’invite à consulter l’affichage pour davantage de détails :
- Intervalle des bilans≤ 1 mois
Il lui apporte des conseils adaptés à sa situation, l’aide à interpréter les données affichées et à réduire ses consommations d’énergie.
En location, la durée du contrat
Quand le dispositif est loué, le contrat de location dure au moins 24 mois, hors reconduction tacite :
- Durée du contrat de location24 mois
Un descriptif du dispositif issu du fabricant
Le dossier comprend un descriptif du dispositif issu du fabricant, qui indique la présence des fonctions décrites ci-dessus et porte sur :
- la collecte des données de consommations d’énergie du logement ;
- l’affichage des consommations, des cumuls et des historiques, avec ses modalités et ses moyens ;
- la communication des résultats et des conseils à l’utilisateur ;
- l’alerte en cas de dépassement de seuils de consommation de référence, avec ses moyens ;
- les bilans réguliers ;
- pour l’option « suivi du confort », la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie.
La preuve de réalisation
Pour une personne physique, la preuve de réalisation est la facture. Pour une personne morale, c’est la facture aussi ou, pour une location, le contrat de location, qui spécifie explicitement la durée de la location, les références du dispositif et son caractère neuf. La preuve porte toujours sa date, l’identité du client, le lieu de réalisation, et ce que la fiche demande de nommer :
Sur la facture ou le contrat de location
- La mise en place d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations, relié à un système de mesure d’énergie électrique si le logement est chauffé à l’électricité, ou à un système de mesure d’énergie électrique et à un système de mesure d’énergie du combustible si le logement est chauffé avec un combustible
- La présence de l’option « suivi du confort », lorsque le dispositif la comporte
La date de la facture, ou du contrat de location, est la date d’achèvement de l’opération. L’attestation sur l’honneur signée avec le client doit dire la même chose que la facture ou le contrat de location.
La durée de vie conventionnelle
Un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie, acquis ou loué, compte pour 4 ans : c’est sa durée de vie conventionnelle, la durée sur laquelle les économies d’énergie sont cumulées et actualisées pour donner le montant en kWh cumac. Une convention de calcul, pas une garantie du matériel.
Le montant en kWh cumac
Le montant en kWh cumac dépend de quatre choses : le type de logement (maison individuelle ou appartement), la zone climatique, l’option « suivi du confort » et la surface habitable. Le calcul est le même pour les deux types de logement :
Montant selon la zone climatique×Coefficient selon l’option « suivi du confort »×Facteur correctif selon la surface habitable
S’y ajoute une part fixe, selon le type de logement :
- Maison individuelle650 kWh cumac
- Appartement410 kWh cumac
Le dispositif comporte l’option « suivi du confort » lorsqu’il inclut la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie intérieures et extérieures au logement. Pour une personne morale qui équipe plusieurs logements à la même adresse, le montant calculé pour un appartement est multiplié par le nombre N d’appartements, de même surface, équipés du dispositif.
Pour une maison individuelle
| Zone climatique | Montant en kWh cumac |
|---|---|
| H1 | 4 400 |
| H2 | 3 700 |
| H3 | 2 700 |
| Facteur correctif | Surface habitable S (m²) |
|---|---|
| 0,3 | S < 35 |
| 0,5 | 35 ≤ S < 60 |
| 0,6 | 60 ≤ S < 70 |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 |
| 1 | 90 ≤ S < 110 |
| 1,1 | 110 ≤ S ≤ 130 |
| 1,6 | >130 |
Pour un appartement
| Zone climatique | Montant en kWh cumac |
|---|---|
| H1 | 2 600 |
| H2 | 2 200 |
| H3 | 1 700 |
| Facteur correctif | Surface habitable S (m²) |
|---|---|
| 0,5 | S < 35 |
| 0,7 | 35 ≤ S < 60 |
| 1 | 60 ≤ S < 70 |
| 1,2 | 70 ≤ S < 90 |
| 1,5 | 90 ≤ S < 110 |
| 1,9 | 110 ≤ S ≤ 130 |
| 2,5 | >130 |
| Option « suivi du confort » | Coefficient |
|---|---|
| Oui | 1 |
| Non | 0,8 |
À la lecture des grilles : à zone égale, le montant est plus élevé pour une maison individuelle ; à surface égale, le facteur correctif est plus fort pour un appartement, et il monte avec la surface habitable ; sans l’option « suivi du confort », le coefficient réduit le montant.
La zone climatique fait varier le montant : la zone H1 donne le plus élevé ; la zone H3, le plus bas ; la zone H2 se tient entre les deux.
Montant indicatif en kWh cumac, sous réserve de validation du dossier.
Fiche CEE BAR-EQ-115 : comment Ultra Énergie vous accompagne ?
Ultra Énergie est mandataire CEE indépendant, sans lien avec un obligé. Sur une opération BAR-EQ-115, le dossier se monte en quatre temps :
- Étude d’éligibilité et estimation : à partir du devis proposé et du descriptif du dispositif issu du fabricant, nous confirmons l’acquisition ou la location et sa durée, les fonctions du dispositif et l’option « suivi du confort », et nous chiffrons le montant.
- Offre de prime envoyée avant la date d’engagement, datée, comme le dispositif l’exige : elle prouve que la prime a compté dans la décision du client.
- Dossier monté et contrôlé : descriptif du dispositif issu du fabricant, preuve de réalisation et attestation sur l’honneur ; chaque pièce est vérifiée avant transmission.
- Dépôt au PNCEE et suivi jusqu’au versement.
Nous montons le dossier ; l’opération reste la vôtre, telle que vous l’avez vendue.