AGRI-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

La fiche AGRI-UT-102 ouvre droit à des certificats d’économies d’énergie pour la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone. L’opération s’adresse à l’agriculture.

Est exclu tout moteur IE2 acheté :

• entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW et 375 kW, bornes incluses ;
• à partir du 1er janvier 2017, si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW et 375 kW, bornes incluses.

Pour une personne physique, la preuve de réalisation est la facture. Pour une personne morale, la preuve de réalisation est la facture, ou bien la décision de réception des travaux, accompagnée dans ce cas du document signé par le client qui contractualise ces travaux (ordre de service, bon de commande, devis, acte d’engagement). La preuve porte toujours sa date, l’identité du client, le lieu des travaux, le SIRET du professionnel, et ce que la fiche demande de nommer :

Si la preuve n’est pas aussi précise, elle mentionne au moins la mise en place d’un équipement avec sa marque et sa référence, et un document du fabricant apporte le reste : il indique que l’équipement installé, de cette marque et de cette référence, est un système de variation électronique de vitesse.

La date de la facture ou de la décision de réception des travaux est la date d’achèvement de l’opération. L’attestation sur l’honneur signée avec le client doit dire la même chose que la preuve.

Un système de variation électronique de vitesse compte pour 15 ans : c’est sa durée de vie conventionnelle, la durée sur laquelle les économies d’énergie sont cumulées et actualisées pour donner le montant en kWh cumac. Une convention de calcul, pas une garantie du matériel.

Le client, lui, s’engage sur une autre durée : le système est installé et mis en service à la date d’achèvement, puis maintenu en fonctionnement au moins 6 ans à compter de cette date. Pendant les 15 ans de la durée de vie conventionnelle, comptés depuis l’achèvement, le remplacement de ce qui a été posé ne peut pas donner lieu à de nouveaux certificats.

Le montant en kWh cumac dépend de deux choses : l’application du moteur et sa puissance nominale.

Montant par kW selon l’application×Puissance nominale du moteur

La puissance nominale retenue est celle qui figure sur la plaque signalétique du moteur, à défaut celle qu’indique un document du fabricant du moteur. Quand l’opération équipe plusieurs moteurs de caractéristiques identiques, la puissance prise en compte est la somme, par type d’application, des puissances nominales de chaque moteur équipé.

À la lecture de la grille, le ventilateur de bâtiments d’élevage compte le plus par kW, devant la ventilation d’une serre ; la pompe d’irrigation compte le moins.

Ultra Énergie est mandataire CEE indépendant, sans lien avec un obligé. Sur une opération AGRI-UT-102, le dossier se monte en quatre temps :

• Étude d’éligibilité et estimation : à partir du devis proposé et de la plaque signalétique du moteur, nous confirmons l’application de chaque moteur et sa puissance nominale, sommée par type d’application quand plusieurs moteurs identiques sont équipés, et nous chiffrons le montant.
• Offre de prime envoyée avant la date d’engagement, datée, comme le dispositif l’exige : elle prouve que la prime a compté dans la décision du client.
• Dossier monté et contrôlé : document du fabricant de l’équipement quand la preuve n’est pas aussi précise, document du fabricant du moteur à défaut de plaque signalétique, preuve de réalisation et attestation sur l’honneur ; chaque pièce est vérifiée avant transmission.
• Dépôt au PNCEE et suivi jusqu’au versement.

Nous montons le dossier ; l’opération reste la vôtre, telle que vous l’avez vendue.