AGRI-SE-101 : Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur
Dans une exploitation agricole, contrôler le moteur d’un tracteur sur banc d’essai mobile et délivrer des conseils sur la conduite, l’entretien du matériel et les réglages réduit la consommation du tracteur. Ce projet relève de AGRI-SE-101, fiche d’opération standardisée du dispositif CEE pour le secteur agricole.
Conditions de délivrance des certificats, montant en kWh cumac, mentions de la preuve de réalisation : la fiche, section par section.
L’essentiel sur la fiche AGRI-SE-101
- Opérations éligiblesContrôle du moteur d’un tracteur de catégorie T ou C sur banc d’essai mobile, et conseils sur la conduite, l’entretien du matériel et les réglages.
- SecteurAgriculture : véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles).
- Conditions techniquesContrôle précédent du moteur du tracteur daté de plus de 2 ans.
- TerritoireTout le territoire national
- Calcul des CEEUn montant par tracteur contrôlé selon la puissance du moteur du tracteur en chevaux, plus élevé pour un moteur plus puissant.
- VersionA40-2, en vigueur depuis le 1er avril 2022
Définition et secteur d’application
La fiche AGRI-SE-101 ouvre droit à des certificats d’économies d’énergie pour le contrôle du moteur d’un tracteur, avec des conseils délivrés à l’agriculteur ou au chauffeur.
Elle s’adresse à l’agriculture, pour un tracteur de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles).
Conditions d’éligibilité à la fiche AGRI-SE-101
Trois choses conditionnent la délivrance des certificats : le contrôle et les conseils qui forment l’opération, le professionnel qui effectue le contrôle, et le rapport de contrôle.
Un contrôle sur banc d’essai mobile, et des conseils
L’opération comprend le contrôle du moteur sur banc d’essai mobile et les conseils délivrés à l’agriculteur ou au chauffeur sur la conduite, l’entretien du matériel et les réglages.
Le contrôle précédent du moteur entre en compte par sa date :
- Ancienneté du contrôle précédentPlus de 2 ans
Un professionnel
Le contrôle est effectué par un professionnel.
Un rapport de contrôle daté et signé
Le rapport de contrôle du moteur du tracteur agricole sur banc d’essai est daté et signé par le professionnel. Il mentionne :
- le contrôle du moteur sur banc d’essai et le numéro de châssis du véhicule contrôlé ;
- les résultats du contrôle, avec au moins les courbes des relevés de couple, de puissance, de consommation spécifique et de débit de la pompe d’injection ;
- l’immatriculation du tracteur contrôlé ;
- les conseils délivrés à l’agriculteur ou au chauffeur sur la conduite, l’entretien du matériel et les réglages à effectuer.
La preuve de réalisation
Pour une personne morale, la preuve de réalisation est la facture. La preuve porte toujours sa date, l’identité du client, le lieu de réalisation, le SIRET du professionnel, et ce que la fiche demande de nommer :
Sur la facture
- Le contrôle du moteur sur banc d’essai
- L’identification du véhicule contrôlé
La date de la facture est la date d’achèvement de l’opération. L’attestation sur l’honneur signée avec le client doit dire la même chose que la facture.
La durée de vie conventionnelle
Les économies d’un contrôle du moteur et des conseils qui l’accompagnent sont comptées sur 2 ans. C’est la durée de vie conventionnelle de l’opération, la durée sur laquelle les économies d’énergie sont cumulées et actualisées pour donner le montant en kWh cumac.
Le montant en kWh cumac
Le montant en kWh cumac dépend d’une seule chose : la puissance du moteur du tracteur en chevaux. Il se lit par tracteur contrôlé :
Montant par tracteur contrôlé selon la puissance du moteur du tracteur en chevaux
| Puissance du moteur du tracteur en chevaux | Montant en kWh cumac par tracteur contrôlé |
|---|---|
| de 0 à 78 | 8 000 |
| de 79 à 133 | 16 800 |
| à compter de 134 | 22 400 |
À la lecture de la grille, plus le moteur du tracteur est puissant, plus le montant par tracteur contrôlé est élevé.
Montant indicatif en kWh cumac, sous réserve de validation du dossier.
Fiche CEE AGRI-SE-101 : comment Ultra Énergie vous accompagne ?
Ultra Énergie est mandataire CEE indépendant, sans lien avec un obligé. Sur une opération AGRI-SE-101, le dossier se monte en quatre temps :
- Étude d’éligibilité et estimation : à partir du devis proposé et de l’identification du tracteur, nous confirmons sa catégorie, la puissance de son moteur et la date de son contrôle précédent, et nous chiffrons le montant.
- Offre de prime envoyée avant la date d’engagement, datée, comme le dispositif l’exige : elle prouve que la prime a compté dans la décision du client.
- Dossier monté et contrôlé : rapport de contrôle, facture et attestation sur l’honneur ; chaque pièce est vérifiée avant transmission.
- Dépôt au PNCEE et suivi jusqu’au versement.
Nous montons le dossier ; l’opération reste la vôtre, telle que vous l’avez vendue.