AGRI-EQ-102 : Double écran thermique
Dans une serre maraîchère ou horticole chauffée, mettre en place un double écran thermique, ou un écran thermique en complément d’un premier, réduit l’énergie dépensée pour chauffer la serre. Ce projet relève de AGRI-EQ-102, fiche d’opération standardisée du dispositif CEE pour le secteur agricole.
Conditions de délivrance des certificats, montant en kWh cumac, mentions de la preuve de réalisation : la fiche, section par section.
L’essentiel sur la fiche AGRI-EQ-102
- Opérations éligiblesDouble écran thermique, ou écran thermique en complément d’un premier écran existant, dans une serre maraîchère ou horticole chauffée, neuve ou existante.
- SecteurAgriculture : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes.
- Conditions techniquesMise en place au-dessus des cultures et pilotage automatique du double écran thermique ou de l’écran thermique.
- TerritoireTout le territoire national
- Calcul des CEEUn montant par m² selon le type de serres, maraîchères ou horticoles, multiplié par la surface de la serre équipée.
- VersionA65-2, en vigueur depuis le 1er avril 2025, pour les opérations engagées jusqu’au 31 mars 2030
Définition et secteur d’application
La fiche AGRI-EQ-102 ouvre droit à des certificats d’économies d’énergie pour la mise en place, dans une serre chauffée, d’un double écran thermique, ou d’un écran thermique en complément d’un premier écran existant.
Elle s’adresse à l’agriculture, pour les serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes.
Conditions d’éligibilité à la fiche AGRI-EQ-102
Deux choses conditionnent la délivrance des certificats : l’écran lui-même et le professionnel qui le met en place.
Un écran au-dessus des cultures, piloté automatiquement
Le double écran thermique ou l’écran thermique est mis en place au-dessus des cultures de la serre et piloté automatiquement.
Un professionnel
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation
Pour une personne physique, la preuve de réalisation est la facture. Pour une personne morale, la preuve de réalisation est la facture, ou bien la décision de réception des travaux, accompagnée dans ce cas du document signé par le client qui contractualise ces travaux (ordre de service, bon de commande, devis, acte d’engagement).
La preuve porte toujours sa date, l’identité du client, le lieu des travaux, le SIRET du professionnel, et ce que la fiche demande de nommer :
Sur la facture ou la décision de réception des travaux
- La mise en place, selon le cas, d’un double écran thermique ou d’un écran thermique
Si la preuve n’est pas aussi précise, elle mentionne au moins la mise en place d’un équipement avec sa marque et sa référence, et un document du fabricant la complète : il indique que l’équipement installé, de cette marque et de cette référence, est, selon le cas, un double écran thermique ou un écran thermique.
La date de la facture ou de la décision de réception des travaux est la date d’achèvement de l’opération. L’attestation sur l’honneur signée avec le client doit dire la même chose que la preuve.
La durée de vie conventionnelle
La mise en place d’un double écran thermique ou d’un écran thermique compte pour 8 ans : c’est sa durée de vie conventionnelle, la durée sur laquelle les économies d’énergie sont cumulées et actualisées pour donner le montant en kWh cumac. Une convention de calcul, pas une garantie du matériel.
Le client, lui, s’engage sur une autre durée : l’équipement est installé et mis en service à la date d’achèvement, puis maintenu en fonctionnement au moins 6 ans. Pendant les 8 ans de la durée de vie conventionnelle, comptés depuis l’achèvement, le remplacement de ce qui a été posé ne peut pas donner lieu à de nouveaux certificats.
Le montant en kWh cumac
Le montant en kWh cumac dépend de deux choses : le type de serres, maraîchères ou horticoles, et la surface de la serre équipée.
Montant par m² selon le type de serres×Surface de la serre équipée
| Type de serres | Montant en kWh cumac par m² de serre équipée |
|---|---|
| Serres maraîchères | 290 |
| Serres horticoles | 240 |
Un m² de serre maraîchère compte plus qu’un m² de serre horticole.
Montant indicatif en kWh cumac, sous réserve de validation du dossier.
Fiche CEE AGRI-EQ-102 : comment Ultra Énergie vous accompagne ?
Ultra Énergie est mandataire CEE indépendant, sans lien avec un obligé. Sur une opération AGRI-EQ-102, le dossier se monte en quatre temps :
- Étude d’éligibilité et estimation : à partir du devis proposé et de la documentation du fabricant de l’écran, nous confirmons ce qui est mis en place, double écran thermique ou écran thermique en complément d’un premier, son pilotage automatique, le type de serres et la surface de la serre équipée, et nous chiffrons le montant.
- Offre de prime envoyée avant la date d’engagement, datée, comme le dispositif l’exige : elle prouve que la prime a compté dans la décision du client.
- Dossier monté et contrôlé : document du fabricant quand la preuve ne porte pas tout, preuve de réalisation et attestation sur l’honneur ; chaque pièce est vérifiée avant transmission.
- Dépôt au PNCEE et suivi jusqu’au versement.
Nous montons le dossier ; l’opération reste la vôtre, telle que vous l’avez vendue.